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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 51
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Full text
51. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 8) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 14).
Décision 2015-12-10, a. 51.
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